Conditions Générales de Vente

Sublimez-Moi© - Conseil en image & relooking

Conseillère en image et relooking professionnelle en Yvelines aux Mureaux. Coach mariage, étude morphologique, accompagnement en boutique, cours d'auto-maquillage et shooting photo séance vidéo relooking.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conseil en image – Relooking, Coaching et Reportage Mariage, Coach en Entreprise Yvelines, Hauts-De-Seine, Val-D’Oise, Paris, Normandie, Côte d’Azur

Préambule

Le site « www.sublimez-moi.fr » est la propriété de Sublimez-Moi© en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et ventes.

Article 1 - Devis / Contrat

Après demande écrite, téléphonique, électronique ou entretien, toutes les prestations font l’objet d’un devis/contrat gratuit adressé au Client par e-mail. Il mentionne la description de la prestation, les conditions de règlement et les tarifs.

La validation du paiement d’achat de la prestation vaut d’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la commande de la prestation.

La signature du devis/contrat, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut d’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la commande de la prestation.

Aucune modification de commande/prestation ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord et après modification du devis/contrat par la Conseillère en image-Photographe, en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le Client.

Article 2 - Réservation

Toute prestation doit être réservée.

La réservation d’une prestation ne sera définitive que dès la réception du paiement de l’acompte et/ou intégral en fonction de la prestation demandée.

Le paiement vaut d’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la commande de la prestation.

Article 3 - Paiement

Le solde de compte doit être payé impérativement le jour de la prestation, dans le cas d’un versement d’acompte et si elle n’a pas été payée en totalité lors de la réservation.

Dans le cas d’un bon cadeau, le paiement total de la prestation est dû au moment de l’achat du bon.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel de l'une des prestations, cela entraînera la suspension des prestations, des travaux de post-production et/ou de l'expédition des commandes jusqu'à solde de compte.

En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la Conseillère en image-Photographe et disposera d’un délai de 48h pour régler la prestation en espèces à celle-ci. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50€.

Article 4 - Droit de Rétractation

La réservation d’une séance de conseil en image, relooking, coaching mariage, reportage ou séance photo étant une démarche de service, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée.

Article 5 - Annulation / Report

En cas d’annulation ou de report de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des sommes versées ne sera en aucun cas remboursé.

Délais Annulation :

• 72 heures (3 jours) avant toute séance.

• 2 mois avant pour un reportage.

Délais Report :

Séance de coaching, relooking, photo :

En cas de souhait du Client d’un report de séance, le délai de la demande du report doit impérativement intervenir 72 heures (3 jours) avant la date fixée de la séance prévue.

Des frais seront appliqués à chaque report et devront être payé le jour de la réservation de la nouvelle date fixé dans le planning du ou des prestataire(s).

La reprogrammation de la nouvelle date de prestation, sera rendu définitive qu’une fois le règlement des frais de report reçu.

Rendez-vous boutique, domicile, locaux, atelier en entreprise, reportage mariage, événement entreprise :

En cas de souhait du Client d’un report de rendez-vous en boutique, domicile, locaux entreprise, reportage mariage, événement entreprise, le délai de la demande du report doit impérativement intervenir au minimum 1 mois avant la date fixée du rendez-vous en boutique, domicile, atelier en entreprise, reportage mariage, entreprise. Dans le cas où la demande de report intervient à moins d’un mois, le solde de compte est à payer au même moment que les frais de report qui seront appliqués afin de permettre la nouvelle reprogrammation de date.

Des frais seront appliqués en fonction de la nouvelle date du report et du planning du ou des prestataire(s) prévu(s) à la réalisation de la prestation.

Le tarif des frais s’adapte au planning du ou des prestataires en fonction de la période et du jour choisis. Montant du report : à partir de 100€/report/prestataire.

La reprogrammation de la nouvelle date de prestation sera rendu définitive qu’une fois le règlement des frais de report reçu.

La Conseillère en image-Photographe se réserve le droit seul d’accepter le report ou non.

En cas de non-acceptation du report, le montant de la somme versée ne sera en aucun cas remboursé.

Article 6 - Conditions Atmosphériques Défavorables

En cas de force majeur ou de conditions climatiques défavorables (orages, tempêtes, grêles, verglas, neige...), la Conseillère en image-Photographe ne sera pas tenue pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prestations doivent être réalisées en extérieur, en dehors de ces locaux. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Le report de la prestation est envisageable sous conditions (voir article-5), la Conseillère en image-Photographe s’en réserve le droit seul.

Article 7 - Retard

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Le Client s’engage à respecter l’heure prévue de la prestation, en cas de retard de 10 minutes par rapport à l’horaire convenue, la Conseillère en image-Photographe se réserve le droit d’ajouter des frais de retard en tenant compte des circonstances et de son organisation de travail.

Au-delà de 20 minutes de retard, la Conseillère en image-Photographe se réserve le droit d’annuler la prestation, la somme versée ne sera pas remboursée et le solde de compte (si éventuel) sera dû le jour de la prestation.

Article 8 - Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euro. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés à tout moment sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté et payé, ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validé et payé sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis.

Les tarifs indiqués sur l’intégralité de ce site sont des tarifs promotionnels incluant le droit de publication. Dans le cas d’un non-souhait de publication de la part du Client, celui-ci s’engage à le mentionner impérativement à la Conseillère en image-Photographe, au moment de la réservation et procéder au paiement du forfait de non-publication, d’un montant de 100€.

Article 9 - Frais de Déplacement

Des frais de déplacement pourront être appliqués.

Les frais de déplacement sont calculés sur la base du parcours total.

Le(s) repas et le logement (si nécessaire) de la Conseillère en image-Photographe sont à la charge du Client.

Article 10 - Bon Cadeau

Un Bon Cadeau a une validité de 3 mois à compter de la date d’achat.

L’Acheteur du Bon Cadeau s’engage à remettre le Bon Cadeau au Bénéficiaire dans les plus brefs délais.

Le Bénéficiaire s’engage à prendre contact avec la Conseillère en image-Photographe dans les plus bref délai, en tenant compte de la disponibilité de celle-ci et en laissant un délai suffisant pour la mise en place du rendez-vous dans la durée de validité du Bon Cadeau.

Le Bon Cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.

Article 11 - Post-Production

Le post-production, au même titre que la prise de vues, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux fichiers numériques. Aucun fichier brut (jpg/raw) ne sera remis au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques retouchés sont remis au format jpg en HD; aucun fichier raw ne sera cédé.

La retouche photo indiquée sur le site est une retouche simple consistant à optimiser les rendus visuels des photos (ex : exposition de lumière, recadrage d’image, couleur dominante, contraste d’image).

Toute demande de retouche complexe (ex : suppression des boutons sur le visage, lissage de la peau, supprimer des objets indésirables sur la photo) fera l’objet d’un devis.

Article 12 - Remise des Produits Finis

La Conseillère en image-Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur ou du fournisseur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués par transporteur ou fournisseur, une enquête est menée auprès du transporteur ou du fournisseur. Cependant, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué gratuitement.

Le lien WeTransfer étant éphémère (validité de 7 jours), le Client s’engage à télécharger ses fichiers photos/vidéos numériques en respectant ce délai. Tout renvoi entraînera une indemnité forfaitaire de 50€ par transfert, qui devra être réglée au préalable.

Article 13 - Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour l’établissement du devis/contrat et la réalisation de la prestation.

Le Client s’engage à faciliter le travail de la Conseillère en image-Photographe lors de l’exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que la conseillère en image-photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes lors de la prestation.

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations de la conseillère en image-photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans les différents lieux (boutique, entreprise, parc, salon de coiffure, église...). La Conseillère en image-Photographe ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de non-exécution des prestations.

Article 14 - Responsabilité de La Conseillère en image-Photographe

La Conseillère en image-Photographe s'engage à respecter les indications de la prestation réservée préalablement de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.

En cas de perte des fichiers photos/vidéos, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers la Photographe. Par conséquent la Photographe s’engage à rembourser les sommes versées par Le Client.

En cas de forces majeurs, d’accident, de maladie ou de problèmes majeurs empêchant la réalisation de la prestation, la Conseillère-Photographe s’efforcera de prendre contact avec un partenaire pour réaliser la prestation réservée ou de procéder à un report de prestation dans le cas éventuel. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation, dommage et intérêt, préjudice ne pourra être engagé et réclamée auprès de la Conseillère en image-Photographe. Aucune poursuite ne pourra être engagée, la somme versée ne sera pas remboursée.

Article 15 - Photos / Vidéos Interdites

Il est formellement interdit de prendre des photos/vidéos pendant la prestation (smartphone, tablette...). Si le Client ne respecte pas ce principe, la Conseillère en image-Photographe se réserve le droit de mettre fin à la prestation, sans aucun remboursement de la séance.

Article 16 - Propriété Intellectuelle

Toute réalisation d’images confère à la Conseillère en image-Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes récupérations et modifications des images sont interdites.

Les Clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la Conseillère en image-Photographe se doit de respecter ce droit d’image.

La Conseillère en image-Photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées, si le Client n’a pas stipulé par écrit, au moment de la réservation de prestation, du paiement de la prestation, de son refus de non-utilisation de son image à des fins commerciales, promotions d’activité de la Conseillère en image-Photographe.

A tout moment, le Client pourra avertir par écrit la Conseillère en image-Photographe, de retirer son image des différents supports utilisés après publication. Aucune indemnité d’intérêt de la part du Client ne pourra être réclamée.

Article 17 - COVID-19

Compte tenu du contexte épidémique actuel et des consignes du gouvernement, des règles sanitaires sont mises en place pour vous assurer une séance en toute sécurité. Par ailleurs, je vous demande :

En cas de doute sur votre état de santé ou celui d’un proche, si vous présentez des symptômes de la Covid-19, si vous ou un proche a été tester positif à la covid-19, je vous demande et vous remercie d’annuler votre rdv dans les plus brefs délais et de respecter la distanciation sociale de 14 jours. Également, veuillez me contacter si un doute apparait dans les 14 jours suivant la prestation.

Les coachings en présentiel sont automatiquement adapté en visio-conférence tant que les mesures gouvernementale recommande le télétravail et que les risques de transmission sont élevés. La prestation reste exactement la même et n’en que meilleure.

Déroulement séance photo et autres prestations en présentiel :

• Apportez vos propres accessoires et tenues nécessaires, aucun accessoire et tenues ne sera mis à disposition.

• Venir déjà maquiller car aucun maquillage ne sera effectué à cause des risques sanitaires présents en cette période.

• Porter votre propre masque pendant toute la durée du rendez-vous (hors prise de vue).

• Respecter la distanciation sociale de 6 mètres lors de nos échanges (hors prise de vue).

• Respecter la distance de sécurité de 12 mètres lors des prises de vue en mouvement (sans masque).

Le non-respect de l’une ou plusieurs de ces règles, entraînera l’annulation immédiate de la prestation.

Les prestations prévues en présentiel dans les zones à risque, à la date prévue d’un accompagnement en boutique, coaching en présentiel ou reportage au sein d’une entreprise, d’un shooting ou reportage photo / vidéo seront systématiquement reportés. La Conseillère en image-photographe s’engage à contacter le client, quand toutes les conditions seront réunies à la bonne exécution de la prestation et que la situation permettra la réalisation de celle-ci en toute sécurité. La somme versée ne sera en aucun cas rembourser.

Les mises à jour tiennent compte des mesures gouvernementales en vigueur, à la date de la prestation et sont régulièrement réévaluer en fonction des conditions sanitaires.

Consciente que ces conditions puissent être contraignantes, je vous remercie par avance de les respecter dans l’intérêt de se protéger mutuellement.

Prenez bien soin de vous !

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